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Commune en cours de contrôle

Qui est contrôlé? Quand les contrôles commencent-ils?

Soyez vigilants : 

La communauté de communes de Sablé-Sur-Sarthe souhaite alerter les usagers sur les sociétés démarchant les particuliers pour les contrôles ou la mise aux normes d’assainissement autonome.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance face au démarchage à domicile. Les contrats et tarifs pourraient être abusifs. L’agent du SPANC se tient à votre disposition pour vous conseiller.

Pour rappel, le contrôle de la conception et de l’exécution des travaux sont obligatoires. Le SPANC de la Communauté de communes est chargé de ces contrôles. Le SPANC réalise également des contrôles périodiques de fonctionnement des assainissements non collectif. Vous serez informé du passage de l’agent du SPANC par un courrier.

La Communauté de communes n’a missionné aucune entreprise pour le contrôle ou la mise aux normes.

Qui est contrôlé?

Tout immeuble produisant des eaux usées doit les traiter. Il peut pour cela être raccordé au réseau collectif d’assainissement ou disposer d’une installation appelée assainissement non collectif (ANC).

Entre 2009 et 2013, le SPANC a réalisé le diagnostic initial des assainissements non collectifs de son territoire. 

Documents téléchargeables :

 

Prospectus (pdf - 1,88 Mo)

règlement SPANC (pdf - 2,13 Mo)

Attestation de délégation (pdf - 70,33 ko)

 

Quand les contrôles commencent-ils?

Comme le prévoit l’arrêté du 27 avril 2012, un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien des installations est actuellement réalisé par le SPANC.

Les contrôles commencent par les installations classées défavorables sur l’ensemble de la Communauté de communes puis continueront avec les installations classées favorables avec réserves et favorables.

La prochaine commune contrôlée

  • Solesmes, à partir de février 2017

Les habitants de Solesmes sont conviés à une réunion publique d’informations :

  • Lundi 30 janvier 2017 à 20h00 à la salle des fêtes de Solesmes

Les contrôles sur la commune de Solesmes vont se dérouler de février à mars 2017. Ensuite, le SPANC interviendra sur la commune de Juigné-sur-Sarthe ».

Questions soulevées lors de la réunion publique d'Auvers-Le-Hamon

Les exploitants agricoles peuvent-ils évacuer leurs eaux usées de l’habitation dans la fosse à lisier de l’exploitation ?

Conformément à l’avis de l’ARS PAYS DE LOIRE du 8/02/2013, la fosse à lisier n’étant pas un ouvrage de traitement, tout rejet d’eaux usées dans une fosse à lisier est non-conforme. Les usagers disposant de ce type d’installation devront réaliser des travaux lors de la vente de l’habitation. Une fosse à lisier raccordée aux eaux usées d’une habitation, recevra 60 g de matière organique par jour et par personne, soit environ 22 kg par an. On considère qu’une personne consomme 150 litres d’eaux par jour. Selon l’ARS, 4 personnes produisent en moyenne 150 m3 d’effluents par an (volume reçu par la fosse et donc à épandre).

Les exploitants agricoles peuvent-ils évacuer leurs eaux usées dans l’ouvrage de traitement des eaux usées produites par l’exploitation ?

Les usagers peuvent évacuer les eaux usées de leur habitation dans les ouvrages de traitement de l’exploitation sous réserve que les eaux usées transitent par une fosse toutes eaux avant de rejoindre le système de traitement de l’exploitation et que ce système soit conforme à la réglementation en vigueur, validée et contrôlée par les autorités en charge du domaine agricole. . L’usager devra signer une convention avec le SPANC. Cette convention est caduque en cas :

  • De vente de l’habitation sans l’exploitation,
  • D’arrêt de l’activité agricole,
  • D’augmentation de la charge polluante,
  • De dysfonctionnement,
  • Etc.

Si une installation est classée non conforme par le SPANC et que les usagers procèdent à un test en laboratoire de la qualité des eaux usées rejetées, la procédure de mise en conformité peut-elle être reportée et être déclenchée uniquement lors de l’existence d’une pollution de l’eau avérée par un test en laboratoire ?

La réglementation en vigueur ne prévoit pas cette procédure. Le SPANC ne peut pas prendre cette responsabilité.

Pourquoi la Communauté de communes n’a pas conventionné avec l’Agence de l’Eau ?

Au vu des contraintes imposées par l’Agence de l’Eau et des dispositifs existant sur le territoire, la CCSS a décidé de ne pas participer au programme de subvention (délibération du 06/05/2016).

Quand sera contrôlée votre commune?

Les dates de contrôles indiquées ci-dessous sont approximatives. Les contrôles pourront être décalés suivant l’avancement de la campagne de contrôle.

Communes ANC Défavorable ANC Favorables avec réserves et favorables
Asnières-Sur-Vègre  Septembre 2018        Mai 2021
Auvers-Le-Hamon  Juin 2016  Janvier 2020
Avoise  Septembre 2016 Mars 2020
Bouessay  Décembre 2019  Mars 2022
Courtillers  Novembre 2019  Février 2022
Dureil  Janvier 2020  Février 2022
Juigné-Sur-Sarthe  Mars 2017 Juin 2020
Le Bailleul  Mars 2019 Avril 2021
Louailles  Juin 2019  Novembre 2021
Notre-Dame-Du-Pé  Décembre 2019  Décembre 2022
Parcé-Sur-Sarthe  Octobre 2018 Février 2022
Pincé     Décembre 2017 Novembre 2020
Précigné  Janvier 2018       Janvier 2021
Sablé-sur-Sarthe  Mars 2017 Juillet 2020
Solesmes  Janvier 2017 Avril 2020
Souvigné  Octobre 2017  Octobre 2020
Vion Août 2019  Décembre 2020

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