Budget 2010
La Communauté de communes étend son champ d’action
Après l’enseignement musical du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal en 2009, l’enseignement de la danse et celui de l’art dramatique sont à leur tour devenus compétences de la Communauté de communes (un transfert fiscal de 190 000 euros permettra leur fonctionnement).
Ces nouvelles compétences entraînent des transferts en fiscalité (190 000 euros) de personnel de la Ville de Sablé à la Communauté de communes.
Au total, en 2010, les frais de personnel s’élèveront à 5 862 000 euros. La Communauté de communes compte actuellement 143 agents.
Des investissements inscrits sur le budget 2009
serontréalisés en 2010
pour une somme de 2 178 179 euros
Parmi ces derniers, la Communauté de communes acquiert l’ancien bâtiment Metalform, Zone de la Fouquerie (1 649 665 euros), qui sera loué à l’entreprise MVE, constructeur de véhicules électriques. Par ailleurs, l’acquisition d’un bâtiment situé Grande Rue permettra le transfert de l’hôtel social dans des locaux plus adaptés (335 000 euros).
Flashs sur l’environnement
1 673 000 euros sont consacrés au fonctionnement du Service Environnement en charge de la collecte, du transfert et du traitement des déchets.
Économie : des zones d’activités
à l’implantation de nouvelles entreprises
Acquisitions foncières pour l’installation de nouvelles entreprises, travaux de viabilisation, entretien des routes… la Communauté de communes investit dans le bon fonctionnement des zones d’activités pour un total de 583 000 euros.
Des acquisitions foncières sont notamment prévues dans la Zone d’activités des Mandrières (500 000 euros), ainsi que des travaux de voirie (25 000 euros) et de réseaux sur plusieurs zones (58 000 euros).
La vente de terrains aux entreprises pour une somme de 198 000 euros est prévue en 2010.
La voirie
La Communauté de communes entretient 800 kilomètres de voirie et d’accotements sur le territoire des 16 communes. Chaque année un plan d’action est validé par un groupe de travail pour un coût de 1 391 000 euros.
La Communauté va procéder à l’entretien ou au renouvellement de 4 823 panneaux de signalisation routière. Une première tranche pour 20 000 euros sera réalisée en 2010.
La solidarité au coeur du territoire
Le Pass Foncier facilite l’accession à la propriété. La Communauté de communes aidera les accédants pour un total de 59 000 euros. Le transfert de l’hôtel social dans des locaux plus grands et plus adaptés nécessitera des travaux pour un coût de 202 000 euros. Enfin, 11 000 euros seront consacrés aux travaux de maintenance nécessaires dans les aires d’accueil des gens du voyage.
Dépenses de fonctionnement de la Communaté de communes
> Service Incendie 4,1 %
> Logement 1,4 %
> Voirie 17,2 %
> Insertion professionnelle 0,8 %
> Environnement 17,7 %
> Action sociale 1,7 %
> Tourisme 2,8 %
> Multi accueil 3,2 %
> Centre aérés 3,1 %
> Enseignement musical 7 %
> Enseignement danse 1,5 %
> Art dramatique 0,2 %
> Centre aquatique 11,5 %
> Autres 2,8 %
> Administration et technique 19,2 %
Le budget s'équilibre
Le budget principal 2010 devra s’équilibrer à la somme de
21 738 530 euros, comptant recettes et dépenses. Il se partage entre fonctionnement (14 086 000 euros)
et investissement
(7 652 530 euros).
Grands équipements
> Centre de ressources
du Patrimoine :
1 540 000 euros
> Ateliers communautaires :
85 000 euros
> Hôtel social (travaux) :
202 000 €
> Pôle d’échange multimodal :
438 000 €
Autres dépenses
d'équipement
> Logement :
105 000 euros
> Voirie :
272 000 euros
> Environnement :
153 000 euros
> Sentiers randonnée
56 000 euros
> Ouest Park
126 000 euros
> Investissements communs :
55 000 euros
> Autres services
306 500 euros
Les taux d’imposition
> Taxe d’habitation :
3,49 %
> Taxe foncière sur le bâti :
5,52 %
> Taxe foncière non bâti :
9,73 %
> CFE, cotisation foncière
des entreprises:
4,83%
> Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
zone A : 9,47 %,
zone B : 6,65 %
