Campagne de stérilisation des chats errants

Du 16 janvier au 31 mars 2018

Les animaux (chats mâles et femelles) seront capturés dans des cages qui auront préalablement été déposées à des endroits stratégiques dans la ville.

Tous les chats non identifiables (tatouage, puce ou collier indiquant les coordonnées du propriétaire) seront conduits chez un vétérinaire pour être stérilisés, puis relâchés, dès le lendemain, à l’endroit de leur capture.

Il est recommandé aux propriétaires de chats de bien identifier leur animal afin qu’il ne soit pas stérilisé par erreur.

Contact : Direction des Services Techniques – 02.43.62.50.40

Décret du 25/11/2002

Selon le décret du 25/11/2002, publié le 27/11/2002, c’est aux communes de gérer la population de chats errants sur leur territoire.
Les obligations du maire sont notamment précisées dans les articles L211.21 à L211.24 du code rural. La loi du 6 janvier 99 article 213.6 autorise désormais les maires à choisir la méthode de la stérilisation au lieu de la déchatisation. En effet l’article L.211.41 précise que le maire peut, par arrêté à son initiative ou à la demande d’une association, faire procéder à la capture des chats non identifiés afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 214-5 et à les relâcher dans les mêmes lieux. A cet effet un arrêté municipal référencé « DGS-499-2017 » a ainsi été pris en date du 21 décembre 2017.

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