Dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre Le Mans et Pincé – Plan de gestion pluriannuel 2023-2027
Par arrêté interpréfectoral n° DCPPAT 2022-0265 du 21 septembre 2022, les préfets de la Sarthe et de la Mayenne ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (IOTA) déposée par le Département de la Sarthe (Place Aristide Briand, 72000 LE MANS), relative au projet de dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre Le Mans et Pincé – plan de gestion pluriannuel 2023-2027.
Le dossier, sur support papier, sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 15 jours consécutifs du lundi 17 octobre 2022 à 09h00 au lundi 31 octobre 2022 à 17h00 en mairie du Mans, siège de l’enquête publique et en mairies de La Suze-sur-Sarthe, Malicorne-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe. Sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services, les pièces du dossier seront mises à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête, en mairies de : Le Mans : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 h à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h45 / La Suze-sur-Sarthe : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 / Malicorne-sur-Sarthe : les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les lundi, jeudi, samedi de 9h00 à 12h00 / Sablé-sur-Sarthe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le dossier peut également être consulté en préfecture de la Sarthe au bureau de l’environnement et de l’utilité publique.
Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques – département »). Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique situé à la préfecture de la Sarthe, au bureau de l’environnement et de l’utilité publique, aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public.
Monsieur Gérard FUSEAU, retraité de l’aménagement et du développement économique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Mans le lundi 17 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 et le lundi 31 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. En outre le commissaire enquêteur assurera également des permanences en mairies de Sablé-sur-Sarthe : le mercredi 19 octobre 2022 de 09h00 à 12h00, La Suze-sur-Sarthe : le samedi 22 octobre 2022 de 09h00 à 12h00, Malicorne-sur-Sarthe : le mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00.