Des subventions pour la réhabilitation des ANC sous conditions

Subvention de l’Agence de l’Eau

Grâce à la convention que la Communauté de communes va signer prochainement avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, il pourra être possible pour des usagers souhaitant réhabiliter leur installations d’assainissement autonome en 2018 de bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 5 100€.

Ces aides sont soumises à un certain nombre de critères fixés par l’Agence de l’eau parmi lesquels :

  • L’habitation doit avoir été achetée avant le 01/01/2011
  • L’installation doit être non conforme
  • L’étude de filière doit respecter les prescriptions de l’Agence de l’eau

Les usagers souhaitant faire des travaux de rénovation de leur Assainissement non collectif en 2018 sont invités à vérifier si les critères ci-dessus sont respectés et à contacter le SPANC.

L’agence de l’eau restreint les subventions pour la réhabilitation des assainissements non-collectifs

Par courrier en date du 19/01/2018, l’agence de l’eau a informé tous les SPANC du bassin Loire-Bretagne, qu’elle était contrainte de limiter le financement à 20 dossiers de réhabilitations pour 2018 par SPANC.

L’agence de l’eau indique que ses crédits votés pour 2018 ne lui permettront pas de répondre à toutes les demandes notamment dans le domaine de l’assainissement. Malgré un effort important consenti sur le budget 2018 en matière d’assainissement non collectif (doublement du budget), l’agence indique que les demandes d’aides pour le financement d’opération de réhabilitation d’assainissement non collectif sont considérables et dépassent son budget de 38 millions d’euros.

En lançant rapidement le projet de subventions, le SPANC a d’ores et déjà pu enregistrer plus de 20 demandes. L’agence de l’eau pourrait accepter de subventionner toutes les demandes en cours à titre dérogatoire.

Toutefois, le SPANC est désormais contraint de ne plus accepter de dossiers de demandes de subvention réhabilitation.

Les usagers qui se sont déjà inscrits seront informés dans les prochaines semaines par le SPANC de la poursuite ou non de leur dossier.

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