Conseils communautaires en live

LES CONSEILS MUNICIPAUX ACCESSIBLES DEPUIS CHEZ VOUS

Depuis juillet 2020, retrouvez en intégralité, les conseils communautaires du Pays sabolien en visioconférence sur notre chaîne YouTube dans notre playlist dédiée :

Définition

Le conseil communautaire se réunit à l’initiative de son président. Il se réunit pour la première fois, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

Les règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux, à la tenue de ses séances, aux droits des conseillers municipaux et aux droits de l’opposition, précédemment exposées, sont applicables au conseil communautaire et à ses membres