Conseil communautaire

Prochain Conseil communautaire

  • Le Conseil communautaire aura lieu vendredi 19 février 2021 – lieu à définir

Définition

Le conseil communautaire se réunit à l’initiative de son président. Il se réunit pour la première fois, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

Les règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux, à la tenue de ses séances, aux droits des conseillers municipaux et aux droits de l’opposition, précédemment exposées, sont applicables au conseil communautaire et à ses membres