Les procédures d’évolution des documents communaux

URBANISME

AVIS : MODIFICATION PLU DE SABLÉ-SUR-SARTHE- PRESCRIPTION

Par arrêté n°006-2017 la Communauté de communes de Sablé sur Sarthe a prescrit la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Sablé sur Sarthe.

La procédure porte sur la modification d’une partie du zonage de l’OAP n°3 « Serres de la Chartrie ».

AVIS : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE SOLESMES- CONCERTATION

Par arrêté en date du 9 mai 2017, la Communauté de communes de Sablé sur Sarthe a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Solesmes. Cette modification porte sur la modification de la desserte de l’OAP n°3 la Sénotière.

Conformément à l’article L153-7 du Code l’urbanisme, le dossier complet du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 21 août 2017 au 21 septembre 2017. Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme 09 rue Michel Ville à Sablé sur Sarthe et de la mairie de Solesmes. Un registre permettra au public de consigner ses observations.

Le projet pourra également être consulté sur internet à l’adresse suivante: www.sablesursarthe.fr. Les observations pourront être formulées à l’adresse mail suivante: urbanisme@sablesursarthe.fr

Pendant la durée de la mise à disposition, toute personne peut demander à ses frais, la communication du projet de modification simplifiée.

AVIS : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE AUVERS-LE-HAMON- CONCERTATION

Par arrêté en date du 19 mai 2017, la Communauté de communes de Sablé sur Sarthe a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Auvers le Hamon. Cette modification porte sur la modification des destinations de l’OAP n°4 « Ecole » secteur Nord.

Conformément à l’article L153-7 du Code l’urbanisme, le dossier complet du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 21 août 2017 au 21 septembre 2017. Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme 09 rue Michel Ville à Sablé sur Sarthe et de la mairie de Auvers le Hamon. Un registre permettra au public de consigner ses observations.

Le projet pourra également être consulté sur internet à l’adresse suivante: www.sablesursarthe.fr. Les observations pourront être formulées à l’adresse mail suivante: urbanisme@sablesursarthe.fr

Pendant la durée de la mise à disposition, toute personne peut demander à ses frais, la communication du projet de modification simplifiée.

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