Qu’est ce que le PLUIH ? Et son calendrier ?

Une feuille de route pour un développement du territoire intercommunal

Par délibération du 18 décembre 2015, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a prescrit l’élaboration de son PLUi-H sur les 17 communes qui composent son territoire. Actuellement, chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.

Afin de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle du territoire communautaire, il est aujourd’hui nécessaire d’harmoniser l’ensemble des politiques communales d’aménagement. Pour cela, les élus intercommunaux ont décidé d’élaborer un projet de développement commun du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Ce document définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d’aménager…) des particuliers et des professionnels de la construction.

Le PLUi-H a ainsi pour ambition de concilier l’accueil d’une nouvelle population, la mixité et la diversité de l’habitat, le développement économique et agricole, l’adéquation des équipements, commerces et services, l’accès aux transports, etc. tout en préservant le cadre de vie et les richesses naturelles et patrimoniales du territoire.

+ d’informations : Délibération Du 15 12 2015

Un document unique d’urbanisme à l’horizon 2030

À terme, les communes seront dotées d’un document d’urbanisme unique qui leur permettra de construire leur futur à l’horizon 2030 dans un souci de complémentarité et de solidarité entre les villes.

Le PLUi-H constitue donc une feuille de route pour un développement du territoire intercommunal. Et celui-ci doit également tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Sarthe, approuvé le 5 mai 2017, avec lequel il devra être compatible.

Carte des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes

Le Contenu du PLUIH

Planning du PLUIH

Le planning est indicatif et prévisionnel

Le diagnostic, première phase du PLUIh a débuté en décembre 2017 et s’est achevé en juin 2018.

La phase du PADD a débuté en juin 2018 pour se terminer le 20 décembre 2018 par le débat sur le PADD qui s’est ensuite tenu dans chaque commune du territoire de janvier à mars 2019

L’année 2019 sera consacrée aux travaux sur les réglements écrits et graphiques