SOYEZ VIGILANTS
La Communauté de communes du Pays sabolien souhaite alerter les usagers sur les sociétés démarchant les particuliers pour les contrôles ou la mise aux normes d’assainissement autonome.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance face au démarchage à domicile. Les contrats et tarifs pourraient être abusifs. L’agent du SPANC se tient à votre disposition pour vous conseiller.
Pour rappel, le contrôle de la conception et de l’exécution des travaux sont obligatoires. Le SPANC de la Communauté de communes est chargé de ces contrôles. Le SPANC réalise également des contrôles périodiques de fonctionnement des assainissements non collectif. Vous serez informé du passage de l’agent du SPANC par un courrier.
La Communauté de communes n’a missionné aucune entreprise pour le contrôle ou la mise aux normes. Pour les contrôles liés à une vente, c’est nous qui contactons le prestataire à votre demande particulière.
LA PROCHAINE COMMUNE CONTRÔLÉE
- Le Bailleul, Louailles
Les contrôles en 2022 auront lieu sur les communes de Le Bailleul et Louailles, en priorité.
Tous les documents utiles
- Engagement Petitionnaire 2021
- Filière Agréée 2021
- Guide Des Installations 2021
- Procédure Autorisations Rejets
- Rapport Annuel 2019
- Rapport Annuel 2020
- Réglement SPANC Version Juin 2019
Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/