Les actualités du SPANC

SOYEZ VIGILANTS

La communauté de communes de Sablé-Sur-Sarthe souhaite alerter les usagers sur les sociétés démarchant les particuliers pour les contrôles ou la mise aux normes d’assainissement autonome.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance face au démarchage à domicile. Les contrats et tarifs pourraient être abusifs. L’agent du SPANC se tient à votre disposition pour vous conseiller.

Pour rappel, le contrôle de la conception et de l’exécution des travaux sont obligatoires. Le SPANC de la Communauté de communes est chargé de ces contrôles. Le SPANC réalise également des contrôles périodiques de fonctionnement des assainissements non collectif. Vous serez informé du passage de l’agent du SPANC par un courrier.

La Communauté de communes n’a missionné aucune entreprise pour le contrôle ou la mise aux normes.

LA SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU

L’agence de l’eau restreint les subventions pour la réhabilitation des assainissements non collectifs

Fin septembre 2017, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a validé un nouveau dispositif d’aide pour réhabiliter des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) non conforme. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux usagers d’être aidés à hauteur de 60 % pour réhabiliter. Les conditions d’éligibilité à cette subvention sont soumises à des critères de l’agence de l’eau.

Pour permettre aux usagers du territoire d’en disposer, la Communauté de communes a signé une convention fin 2017 avec l’agence de l’eau en prévoyant de soutenir 60 dossiers sur l’année 2018.

Par courrier en date du 19/01/2018, l’agence de l’eau a informé tous les SPANC du bassin Loire-Bretagne, qu’elle était contrainte de limiter le financement à 20 dossiers de réhabilitations pour 2018 par SPANC.

L’agence de l’eau indique que ses crédits votés pour 2018 ne lui permettront pas de répondre à toutes les demandes notamment dans le domaine de l’assainissement. Malgré un effort important consenti sur le budget 2018 en matière d’assainissement non collectif (doublement du budget), l’agence indique que les demandes d’aides pour le financement d’opération de réhabilitation d’assainissement non collectif sont considérables et dépassent son budget de 38 millions d’euros.

En lançant rapidement le projet de subventions, le SPANC a d’ores et déjà pu enregistrer plus de 20 demandes. L’agence de l’eau pourrait accepter de subventionner toutes les demandes en cours à titre dérogatoire.

Toutefois, le SPANC est désormais contraint de ne plus accepter de dossiers de demandes de subvention réhabilitation.

Les usagers qui se sont déjà inscrits seront informés dans les prochaines semaines par le SPANC de la poursuite ou non de leur dossier.

LA PROCHAINE COMMUNE CONTRÔLÉE

  • Précigné, à partir d’avril 2018

Les contrôles sur la commune de Précigné vont se dérouler d’avril 2018 à février 2019. Ensuite, le SPANC interviendra sur la commune d’Asnières-sur-Vègre.

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