Les différents contrôles en ANC

Tout immeuble produisant des eaux usées doit les traiter. Il peut pour cela être raccordé au réseau collectif d’assainissement ou disposer d’une installation appelée assainissement non collectif (ANC). Tous les immeubles en assainissement non collectif sont contrôlés périodiquement par le SPANC.

je fais construire ou je rénove, quel contrôle ?

Vous créez, réhabilitez partiellement ou complètement une installation, vous devez proposer votre projet au SPANC et également lui faire vérifier la réalisation des travaux. Le SPANC est à votre disposition pour vous conseiller tout au long de vos démarches.

Tous les frais liés à la création ou à la réhabilitation d’un ANC sont à votre charge.

COMMENT EST CONTRÔLÉ VOTRE PROJET ?

Préalablement au commencement des travaux, vous devez impérativement faire procéder au contrôle de conception. Le SPANC vérifie que votre projet est réglementaire, adapté à l’habitation et au sol de votre propriété.

Pour ce faire, vous devez :

  • Contacter un bureau d’étude qui réalisera une étude spécifique. Un technicien de l’entreprise interviendra sur votre propriété et effectuera différents relevés (nature du sol, présence d’une nappe, etc.) afin de déterminer la filière de traitement des eaux usées la mieux adaptée. Assurez-vous que l’entreprise dispose d’assurance.
  • Remplir le formulaire de demande de mise en place d’un ANC
  • Remplir au besoin l’autorisation de rejet, agrément du dispositif choisi, attestation de restriction de l’utilisation du puits, etc.
  • Transmettre un dossier de votre étude et les formulaires au SPANC
  • Prendre rendez-vous avec l’agent SPANC pour effectuer une visite de site. Il étudiera votre projet et autorisera les travaux ou demandera des modifications.

Vous pourrez engager les travaux uniquement après réception du rapport de conception indiquant que votre projet est conforme.

Attention ce document est nécessaire pour un permis de construire

Documents téléchargeables

COMMENT SONT CONTRÔLÉS LES TRAVAUX?

Le contrôle de bonne exécution a pour objet la vérification de la réalisation des travaux.

Vous choisissez librement l’entreprise qui exécutera les travaux de réhabilitation. Assurez-vous que l’entreprise dispose d’assurances.

Vous (ou l’entreprise de travaux) prenez contact avec le SPANC au minimum 3 jours ouvrés avant la date souhaitée pour le contrôle.

Vous ne pourrez pas faire remblayer l’installation tant que le contrôle de l’exécution n’aura pas été réalisé, sauf autorisation expresse du service. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre installation sera considérée non conforme au motif que l’ensemble des points de contrôle ne peut être vérifié.

A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis sur l’ouvrage exécuté suivant la réglementation en vigueur. Cet avis pourra être conforme ou non conforme.