Comment se déroule un contrôle ?

Comment se préparer? Comment sera classée l’installation? À quelle fréquence sera-t-elle contrôlée?

Toutes les habitations disposant d’un ANC sont contrôlées périodiquement par le SPANC.

Quels sont les objectifs de ces contrôles?

Les objectifs principaux sont :

  • Vérifier l’existence d’une installation
  • Vérifier le fonctionnement et l’entretien de l’installation
  • Evaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement
  • Evaluer une éventuelle non-conformité de l’installation

A l’occasion de ce contrôle, l’agent du SPANC vous conseillera sur le fonctionnement et les démarches à suivre en cas de mise aux normes.

Le contrôle établit la conformité ou non-conformité de l’installation suivant les prescriptions données par les textes réglementaires et dresse la liste des travaux éventuels.

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Prospectus

Comment se déroulent les contrôles de fonctionnement?

Un courrier vous sera envoyé avec la date de la réunion publique de votre commune. Vous recevrez également un courrier avec la date du contrôle de fonctionnement de votre installation.

Si vous ne pouvez pas être présent lors du contrôle, vous avez plusieurs possibilités

  • Contacter le SPANC pour décaler le rendez-vous
  • Autoriser un tiers à vous représenter. Vous devrez alors nous fournir une attestation de délégation.

Les contrôles vont être réalisés par un agent du SPANC. Il vérifie :

  • La présence de pollution ou de danger pour les personnes
  • Le dimensionnement
  • Le fonctionnement
  • La présence d’une installation complète
  • L’entretien
  • L’écoulement des eaux

Vous recevrez un rapport détaillant votre système, les recommandations du SPANC et les obligations du propriétaire.

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Attestation De Délégation

Comment se préparer?

Pour que le contrôle se déroule correctement, le SPANC vous demande de :

  • Rendre accessibles les regards situés sur votre système
  • Retrouver tous vos documents relatifs à l’installation (photo, facture, etc.)
  • Remplir le formulaire préalable au contrôle

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Formulaire Préalable Au Contrôle

Quels délais pour la réalisation des travaux?

Suite au contrôle, l’installation peut être conforme ou non conforme. En cas non conformité, vous disposez d’un délai pour réaliser les travaux. Suivant l’arrêté du 27 avril 2012, ce délai peut être de :

  • 4 ans si votre ANC présente un défaut de sécurité sanitaire ou est situé en zone à enjeu sanitaire ou environnemental
  • 1 an à partir de l’acte de vente de l’habitation si votre installation est incomplète, sous dimensionnée ou en dysfonctionnement.
  • dans les plus brefs délais pour certains cas.

Si votre habitation est vendue, l’acquéreur dispose systématiquement d’un an pour réaliser les travaux.

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Arrêté Du 27 04 2012

Quelles sont les fréquences de contrôle et les tarifs?

Après avoir réalisé un diagnostic des ANC existants sur son territoire entre 2009 et 2012, le SPANC effectue désormais les contrôles de fonctionnement de toutes les installations. Ce contrôle est facturé 72 €.

A l’issue de ce premier contrôle de fonctionnement, le SPANC classifiera les ANC selon la grille de l’arrêté du 27 avril 2012. On dénombre 4 types d’installations. A chaque type d’installation correspond une fréquence de contrôle et un tarif. Ainsi :

  •  Les installations conformes seront contrôlées tous les 8 ans au tarif de 72 €
  • Les installations non conformes et à réhabiliter uniquement après le vente de l’habitation seront contrôlées tous les 6 ans au tarif de 72 €
  • Les installations non conformes et à réhabiliter sous 4 ans seront contrôlées au bout de 4 ans puis tous les ans au tarif de 144 €
  • Les installations non conformes et à réhabiliter dans les plus brefs délais seront contrôlées tous les ans au tarif de 144 €
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