Travaux d’assainissement non collectif

Comment concevoir un projet ? Comment réaliser des travaux ? Quelles procédures à respecter ? Quels sont les contrôles effectués par le SPANC ?

Création, réhabilitation ?

Vous créez, réhabilitez partiellement ou complètement une installation, vous devez proposer votre projet au SPANC et également lui faire vérifier la réalisation des travaux. Le SPANC est à votre disposition pour vous conseiller tout au long de vos démarches.

Tous les frais liés à la création ou à la réhabilitation d’un ANC sont à votre charge.

Comment est contrôlé votre projet ?

Préalablement au commencement des travaux, vous devez impérativement faire procéder au contrôle de conception. Le SPANC vérifie que votre projet est réglementaire, adapté à l’habitation et au sol de votre propriété.

Pour ce faire vous devez :

  • Contacter un bureau d’étude qui réalisera une étude spécifique. Un technicien de l’entreprise interviendra sur votre propriété et effectuera différents relevés (nature du sol, présence d’une nappe, etc.) afin de déterminer la filière de traitement des eaux usées la mieux adaptée. Assurez-vous que l’entreprise dispose d’assurance.
  • Remplir le formulaire de demande de mise en place d’un ANC
  • Remplir au besoin l’autorisation de rejet, agrément du dispositif choisi, attestation de restriction de l’utilisation du puits, etc.
  • Transmettre un dossier de votre étude et les formulaires au SPANC
  • Prendre rendez-vous avec l’agent SPANC pour effectuer une visite de site. Il étudiera votre projet et autorisera les travaux ou demandera des modifications.

Vous pourrez engager les travaux uniquement après réception du rapport de conception indiquant que votre projet est conforme.

Documents téléchargeables 

Guide Des Installations

Filieres Assainissement Non Collectif Agrees

Formualire Projet De Travaux

Tarifs du contrôle de conception

1 – Pour les installations inférieures ou égales  à 20 EH :

Pour les installations inférieures ou égales à 20 EH :

Construction ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

  • Contrôle de conception : 56 €

Réhabilitation subventionnée par l’Agence de l’eau :

  • Forfait pour l’accompagnement individuel (en supplément des redevances de conception et de réalisation, applicable une seule fois) : 50€

Pour tous les contrôles :

  • Redevance forfaitaire pour déplacement inutile : 50€

2 – Pour les installations supérieures à 20 EH :

2.1 – Installations comprises entre 21 et 100 équivalents habitants

Construction ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

  • Contrôle de conception : 135 €

2.2 – Installations comprises entre 101 et 199 équivalents habitants

  • Contrôle de conception : 185 €

2.3 – Pour tous les contrôles :

  • Redevance forfaitaire pour déplacement inutile : 50€

Comment sont contrôlés les travaux?

Le contrôle de bonne exécution a pour objet la vérification de la réalisation des travaux.

Vous choisissez librement l’entreprise qui exécutera les travaux de réhabilitation. Assurez-vous que l’entreprise dispose d’assurance.

Vous ou l’entreprise de travaux prend contact avec le SPANC au minimum 3 jours ouvrés avant la date souhaitée pour le contrôle.

Vous ne pourrez pas faire remblayer tant que le contrôle de l’exécution n’a pas été réalisé, sauf autorisation expresse du service. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre installation sera considérée non conforme au motif que l’ensemble des points de contrôle ne peut être vérifié.

A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis sur l’ouvrage exécuté suivant la réglementation en vigueur. Cet avis  pourra être conforme ou non conforme

Tarifs du contrôle de conception

1 – Pour les installations inférieures ou égales à 20 EH :

  • Contrôle de réalisation (1ère intervention) : 80 €
  • Contrôle de réalisation (2nd intervention) : 40 €
  • Redevance forfaitaire pour déplacement inutile : 50€

2 – Pour les installations supérieures à 20 EH :

2.1 – Installations comprises entre 21 et 100 équivalents habitants

Installation d’assainissement non collectif existante :

  • Contrôle de réalisation (1ère visite) : 150 €
  • Contrôle de réalisation (2ème visite et suivantes) : 70€

2.2 – Installations comprises entre 101 et 199 équivalents habitants

Installation d’assainissement non collectif existante :

  • Contrôle de réalisation (1ère visite) : 210 €
  • Contrôle de réalisation (2ème visite et suivantes) : 100 €

2.3 – Pour tous les contrôles :

  • Redevance forfaitaire pour déplacement inutile : 50€

 

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