Délibérations Communautaires 37 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Pour les séances dont le procès-verbal n’est pas publié, le relevé des décisions est consultable en le demandant à l’accueil principal de l’Hôtel de Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Conformément à la Loi 92-125 du 6 février 1992 et du décret du 20 septembre 1993 relatifs à l’Administration Territoriale de la République,

  • le Recueil n° 1– 2017 (janvier à juin 2017)
  • le Recueil n° 2– 2017 (juillet à décembre 2017)
  • le Recueil n° 1– 2018 (janvier à juin 2018)
  • le Recueil n° 2– 2018 (juillet à décembre 2018)
  • le Recueil n° 1-2019 (janvier à juin 2019)

des Actes Administratifs à caractère réglementaire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe sont mis à la disposition du public. Il peuvent être demandés à l’Accueil de chaque mairie de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.