Délibérations Communautaires 19 résultats

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Pour les séances dont le procès-verbal n’est pas publié, le relevé des décisions est consultable en le demandant à l’accueil principal de la mairie.

Conformément à la Loi 92-125 du 6 février 1992 et du décret du 20 septembre 1993 relatifs à l’Administration Territoriale de la République, le Recueil n° 1– 2017 (janvier à juin 2017) des Actes Administratifs à caractère réglementaire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est mis à la disposition du public. Il peut être demandé auprès du service « Accueil » de chaque mairie de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

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