Délibérations Municipales 44 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Pour les séances dont le procès-verbal n’est pas publié, le relevé des décisions est consultable en le demandant à l’accueil principal de la mairie.

Conformément à la Loi 92-125 du 6 février 1992 et au décret du 20 septembre 1993 relatifs à l’Administration Territoriale de la République, les Recueils des Actes Administratifs à caractère réglementaire de la Ville de Sablé :

  • n° 1 – 2018 (janvier – février et mars 2018)
  • n° 2 – 2018 (avril – mai et juin 2018)
  • n° 3 – 2018 (juillet – août – septembre 2018)
  • n° 4 – 2018 (octobre – novembre – décembre 2018)
  • n° 1 – 2019 (janvier – février – mars 2019)
  • n° 2 – 2019 (avril – mai – juin 2019)

sont à disposition du public. Ils peuvent être demandés à l’accueil de l’Hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe