Délibérations Municipales 20 résultats

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Pour les séances dont le procès-verbal n’est pas publié, le relevé des décisions est consultable en le demandant à l’accueil principal de la mairie.

Conformément à la Loi 92-125 du 6 février 1992 et au décret du 20 septembre 1993 relatifs à l’Administration Territoriale de la République, les Recueils des Actes Administratifs à caractère réglementaire de la Ville de Sablé :

  • n° 1 – 2017 (janvier – février – mars 2017)
  • n° 2 – 2017 (avril – mai – juin 2017)
  • n° 3 – 2017 (juillet – août – septembre 2017)
  • n° 4 – 2017 (octobre – novembre – décembre 2017)

sont à disposition du public. Ils peuvent être demandés à l’accueil de l’Hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe

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