Animaux

Que faire si vous trouvez des animaux errants ? Quelle est la législation en pratique sur la détention de chiens de catégorie 1 et 2 ?

Fourrière animale

Les animaux errants ou trouvés doivent être signalés à la mairie. Ils seront capturés et conduits à la fourrière par les services municipaux. Vous avez perdu votre animal, contactez la Police Municipale ou la Fourrière Intercommunale au  02 43 92 16 57

Déjections canines

Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Il est fait également obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections.

Je viens d’acquérir un chien, dois-je le déclarer ?

Permis de détention pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 et Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009

Vous devez le déclarer à la Police Municipale muni des documents suivants :

  • passeport Européen
  • carte d’identification du chien au nom du déclarant
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • attestation d’assurance mentionnant le nom et la catégorie du chien
  • attestation d’aptitude portant sur l’éducation et le comportement canins (art L.211-13-1 du Code Rural)
  • évaluation comportementale de l’animal (art L.211-13-1 du Code Rural)
  • certificat de stérilisation pour la 1ère catégorie

A quelle catégorie appartient votre chien ?

La première catégorie :

Chiens non-inscrits au livre des origines françaises (L.O.F) ou à l’un des livres généalogiques étrangers reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, mais disposant de particularités morphologiques assimilables aux races suivantes : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa.

Les chiens de la première catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.

La deuxième catégorie :

Chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler.
L’appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou un pédigrée.

Ces documents sont délivrés par la Société Centrale Canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.
Cette catégorie est complétée par les chiens assimilables à la race Rottweiler, sans pour autant qu’un document attestant de l’appartenance à cette race ne soit requis.

Les détenteurs de ces chiens doivent être porteur des documents relatifs au permis de détention et promener ceux-ci en laisse et muselés.
Les détenteurs doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir d’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Plus d’infos sur le site de la préfecture de la Sarthe.

Rappel concernant les animaux

  • L’élevage des animaux est règlementé dans les villes (volailles, lapins, etc.)
  • Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
  • Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
  • L’accès des animaux est réglementé dans les parcs et jardins publics.
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