Police Municipale

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Police de proximité, elle est activement impliquée dans les actions de prévention.

Missions et compétences

Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, (article 21, 2° du code de procédure pénale) assermentés et agrées par le Préfet et le Procureur de la République.

Partenariat

Dans le cadre d’une convention de coordination la police municipale et la gendarmerie nationale s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectives dans le but d’assurer une complémentarité sur le terrain.

Prévention

Sans préjudice des autres missions, la police municipale participe activement par sa présence sur le terrain à développer la police de proximité et la mission d’îlotage en lien avec le CISPD.

Dans le domaine de la prévention, la police municipale :

• est régulièrement présente aux abords des établissements scolaires,
• effectue de nombreuses patrouilles pédestres,
• informe régulièrement les services municipaux de toutes situations préjudiciables à  la sécurité des usagers,
• surveille les lieux publics où il se fait de grands rassemblements de personnes,
• réalise des missions de surveillance de la circulation routière.

Les compétences des policiers municipaux s’étendent également en matière de Code Pénal, Code de la Route, Code de la Voirie Routière, Code de la Santé Publique, Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, Code Rural.