Documents d’urbanisme

A chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer auprès des services municipaux. Après instruction, le demandeur recevra un arrêté du maire acceptant ou refusant le projet.

Sont concernés : le droit de construire, de démolir, de diviser un terrain, d’aménager des locaux ou de signaler une activité (enseigne et pré-enseigne).

Ces autorisations se distinguent en fonction de l’importance des travaux envisagés : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux, demandes d’enseignes.

Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître la règlementation et les servitudes applicables au terrain,
  • le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet.

certificat d’urbanisme

Autorisation de travaux

Elle est obligatoire si vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement intérieur dans une activité artisanale, commerciale ou dans tout autre établissement recevant du public (boulangerie, salon de coiffure, cabinet d’assurances, banque, lieu de culte, cabinet médical…)

accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public 

Déclaration Préalable

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance et doit être déposé avant le commencement des travaux.

Ce dossier concerne :

  • la construction ou l’extension de moins de 20 m2 d’un bâtiment (40 m2 en zone urbaine)
  • le ravalement ou la modification de façade(s)
  • la modification ou la réfection de toiture,
  •  la construction d’une piscine non couverte,
  • la division d’un terrain en 2 lots dont 1 à bâtir,
  • l’installation d’une antenne parabolique de plus d’un mètre,
  • la construction ou la modification d’une clôture (dans le secteur protégé de la ville)
  • le changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.

déclaration préalable pour travaux de faible importance

permis de construire (industrie, commerce, agricole)

Fiche D’aide Au Calcul

Fiche Complémentaire Autre Demandeur

Aide au calcul de la taxe d’aménagement

Règlement thermique 2012

Permis d’aménager

Pour les lotissements qui créent plus de deux lots à construire sur moins de 10 ans et qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs

Modification d’un permis de construire en cours de validité

Tant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T) n’a pas été transmise à nos services, vous pouvez modifier votre projet.

Toutefois, si les modifications projetées étaient trop importantes ou de nature à changer considérablement le projet initial, un nouveau dossier de permis de construire sera nécessaire.

Ouverture de chantier

Vous devez utiliser ce formulaire pour informer l’administration que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T)

Ce document est à transmettre une fois que les travaux et/ou aménagements sont intégralement achevés (y compris les aménagements extérieurs et plantations).

Transfert de permis

Ce formulaire est à compléter si vous souhaitez transférer le bénéfice d’un permis en cours de validité à une autre personne.

Permis de démolir

Ces demandes peuvent être incluses dans le dossier de permis de construire si votre projet prévoit simultanément construction et démolition.

Toutefois, les demandes de permis de démolir (isolées) peuvent être effectuées.

Taxe d’aménagement (TA) et redevance d’archéologie préventive (RAP)

La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine…) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager.

La RAP est due par les personnes qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.

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