Quelles règles pour vos travaux ?

Quelles autorisations demander ?

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez réaliser des travaux ? Extension de votre maison, réalisation d’une clôture, pose d’une fenêtre de toit ou encore ravalement de façade… tous ces travaux impactent l’aspect extérieur de votre bien et sont donc soumis à autorisation.

Pourquoi demander une autorisation ?

Sablé-sur-Sarthe a des particularités urbanistiques et architecturales. Le but des autorisations d’urbanisme est de veiller à maintenir cohérence et harmonie urbaines.

• Pour obtenir les autorisations, les formulaires à remplir peuvent être demandés au service aménagement ou peuvent être téléchargés sur le site internet www.service-public.fr
• Le dépôt des dossiers peut se faire au service aménagement ou par voie dématérialisée à partir du site : gnau.sablesursarthe.fr/gnau/#/

Ensuite, l’instruction en mairie démarre. Cette étape consiste à étudier votre projet au regard des règles d’urbanisme et des différents avis (services techniques, Architecte des Bâtiments de France,…). Sachez que votre projet peut être refusé (avis négatif) s’il ne respecte pas les règles du Code de l’urbanisme et/ou du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH).

Pour connaître les délais, consultez le service aménagement.

Vous êtes commerçant ? Ou une entreprise/ERP ? Ces formalités vous concernent :

• Pose d’une enseigne : pour valoriser votre activité par une enseigne, une préenseigne ou une publicité, une autorisation est nécessaire.
• Aménagement d’un commerce : les règles d’accessibilité et de sécurité doivent être respectées et vérifiées dans la cadre d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public avant l’ouverture de votre établissement.

Des règles spécifiques au territoire

Sur le territoire du Pays sabolien, des règles spécifiques s’appliquent, en lien avec la ZPPAUP et le PLUI-H : dans le périmètre de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) de Sablé (centre-ville / autour du château), l’Architecte des bâtiments de France (ABF) doit impérativement être consulté. À savoir : le délai d’instruction est majoré d’un mois.